Mentions légales

 

Identification

Bienvenue sur le site des Bourses FÉDÉEH, ce programme propose des bourses d’études aux jeunes en situation de handicap. 

Ce site est édité par la FÉDÉEH, Association loi 1901

Adresse du secrétariat permanent : TOUR ESSOR - 14 rue Scandicci - 93508 Pantin.

Le prestataire de stockage est la société :
OVH – SAS au capital de 10 000 000 €
SIRET : 42476141900045 – Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

 

Exercice du droit d'accès

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit ou pour toute autre demande, adressez-vous à : La FÉDÉEH : TOUR ESSOR - 14 rue Scandicci - 93508 Pantin.

Droits de propriété. Droits d'auteur

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la FÉDÉEH ou des tiers dont il a été obtenu le droit d'utilisation. L'utilisateur internaute ne dispose pas du droit de les reproduire, diffuser, ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit.

Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord préalable de la FÉDÉEH.

Accès au site et responsabilité

La FÉDÉEH se réserve le droit de corriger, modifier et supprimer à tout moment sans préavis, le contenu des informations diffusées sur le présent site.

La FÉDÉEH ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le présent site, La FÉDÉEH ne pourra en aucun cas être tenu responsable, et décline toute responsabilité en cas d'imprécision, d'inexactitude ou d'omission des informations disponibles sur le présent site. Plus généralement La FÉDÉEH ne saurait être responsable de tous dommages, notamment de la perte, de la détérioration, de l'altération de fichiers, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent quelle qu'en soit la nature et en cas de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations disponibles sur le présent site.

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par La FÉDÉEH.

Les utilisateurs du site peuvent librement mettre en place un hyperlien en direction de la page d’accueil du site, à l’exclusion de toute autre adresse, et à la double condition que la page d’accueil du site apparaisse dans une nouvelle fenêtre et que son contenu ne soit pas intégré à une autre page web. La mise en place de tout autre hyperlien en direction de ce site nécessite l’autorisation expresse et préalable de la FÉDÉEH.

Les sites ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de La FÉDÉEH qui ne saurait être responsable de leurs contenus. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. En revanche les pages du site ne doivent en aucun cas être imbriquées à l’intérieur des pages d'un autre site. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations répréhensibles, à caractère polémique, pornographique, xénophobe, sectaire ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser comme décrit sur ce site : www.cnil.fr
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.